Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ? - Blog Comptabilité Gestion d'entreprise Paie - IG Conseils (2024)

Leandri Claude

Bonjour,
J ai reçu ma lettre de licenciement le 12 Août et j ai été dispensée d effectuer mon préavis ,.
Mes congés payés du 07 09 au 29 09 et mes 2 j de récupération du 30 09 au 01 10 qui avaient été acceptés ont donc decoupés ma période de preavis,. L employeur sur mon attestation assedic ne mentionne pas ce découpage et indique dans l attestation une période de preavis du 12 août au 09 Décembre date de ma sortie de l effectif.
Dans la rubrique 7.3 celui-ci à mentionné la période du 01 08 au 30 11 puis 01 12 au 09 12.
L indemnité compensatrice de preavis de ce fait se trouve augmentée du montant de mes CP et Recup . Y a t il une incidence quelconque pour mes droits à laisser l attestation comme çà ? Ou dois je demander la rectification de celle ci?
Merci de votre réponse.
Cordialement

GUILLEMOT

Bonjour

Petite question quand maladie et maintien de salaire, dans la colonne 7 quand vous indiquez de mettre les incidences du précompte. Vous précisez quoi exactement les dates de maladies et que vous maintenez le salaire et ou vous indiquez aussi le montant des IJSS ?

merci pour votre retour

MARTI

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à quoi correspond la colonne «précompte» sur l’attestation Pôle Emploi ?
Elle se trouve dans la rubrique des «Salaires des 12 derniers mois».

J’ai compris que ces montants étaient les montants que l’on retrouvait sur les bulletins de salaires (part salariale des cotisations ASSEDIC) mais comment savent-ils pour les calculs ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Hudon

Bonjour,

Après une période de chômage partiel dans l’entreprise où je travaillais, nous avons été mis en redressem*nt judiciaire.

J’ai donc négocié une rupture conventionnelle car il n’y avait plus de travail. Je viens d’obtenir l’attestation Pôle Emploi remplie par mon employeur pour le salaire de référence des douze derniers mois.

Il a noté les heures hors chômage partiel et les salaires en conséquence qui ne correspondent pas à ce qu’il y a de noté sur mon bulletin et le montant net de mon salaire. On m’avait assuré que la période de chômage partiel n’aurait pas d’incidence sur le calcul de l’indemnité Pôle Emploi en cas de rupture conventionnelle.

Pourriez-vous me dire qui a raison ?

de parisot

Bonjour,

Comment savoir d’où vient la date écrite dans le paragraphe 4 en cas de signature d’une rupture conventionnelle car elle ne correspond pas à la date marquée sur la rupture conventionnelle ?

Merci.

Manou

Bonjour,

J’ai perçu suite à une rupture conventionnelle de contrat 15 700 euros d’indemnités.

Par ailleurs, étant sous le coup d’une saisie sur salaire, mon employeur a solder cette dette de 4 500 euros en les déduisant de mes indemnités.
Mon attestation employeur indique 11 200 euros d’indemnités ce qui diminue ma carence avant de percevoir mon allocation chômage.

Mais la responsable administrative a joint un courrier expliquant cette manipulation à Pole Emploi qui de ce fait prend en compte la somme de 15 700 euros pour le calcul de mes droits et rallonge de 2 mois ma carence.

Ce courrier a-t-il une réelle valeur à coté des chiffres notés sur l’attestation employeur ?

Merci de votre retour.
Bien à vous.

fromentin

Bonjour,

Je suis embêtée avec mon attestation Pôle emploi; ma nounou a démissionné le 7/8/2014. Je n’ai pas effectué le préavis mais lui ai payé ; le contrat se termine le 21/08/2014.

Dans la rubrique 5, le dernier jour travaillé est le 17/07/2014, simplement quand je renseigne la rubrique 7 (somme versée à l’occasion de la rupture), il est pris en compte la période du 01/07 au 17/07, (salaire de juillet) alors que j’ai versé le solde de tout compte le 01/09 comprenant le salaire d’aout, les indemnités compensatrices de préavis et les congés payés.

Le dernier salaire n’est pas celui du mois de juillet mais celui d’août ; comment puis-je faire ?

Merci d’avance.

chaldaureille

Il est inscrit que l’attestation Pôle emploi doit être exécutée dans les cas où il y a rupture du contrat ou fin de contrat. Dans le cadre d’un départ à la retraite, y a t-il obligation de délivrer une attestation?

Cordialement.

bieser

Bonjour,

J’ai abandonné mon poste le 28/02/14 et reçu ma lettre de licenciement à dater du 19/05/2014. Mon dernier jour payé et travaillé est le 28/02/2014.

Mon soucis est que sur l’attestation ASSEDIC, la déclaration des 12 mois travaillés et payés sont du 01/05/2013 au 30/04/2014, sachant que mars et avril sont des mois a zéro euros puisque non travaillés.

Est-ce une erreur de la comptabilité ?

Cordialement.

JOURDAN

Bonjour,

Si nous maintenons le salaire brut de notre salarié en paie, les mois où nous passons les IJSS en paie, ce dernier est diminué pour la base cotisations.

Devons-nous réintégrer les IJSS dans le salaire brut pour remplir le cadre des 12 mois de salaires ?

pichon

Bonjour,

Je vais être licenciée et en attendant la procédure, mon employeur me demande de poser tous les CP, RTT et CET. Mais ayant appris que les RTT rentraient dans le calcul de l’allocation chômage, je souhaite les garder (en effet, j’ai 22 jours de RTT dans mon CET).

La DRH me dit que au niveau du CET elle ne peut rien faire que ça rentre dans la prime supra légale et qu’elle ne peut pas faire le distinguo entre CP et RTT. Cela m’étonne.

Dans l’attente de votre réponse.

Cordialement,

Pascale.

AXEL

Bonjour,

Les Prud’hommes ont prononcé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail le 1er mars dernier.

Le 25 avril, j’ai enfin obtenu mon attestation Pôle Emploi qui mentionne toutes les sommes qui me sont dues, avec mention de «paiement» à cette même date.

Or aujourd’hui, je n’ai pas reçu un centime de ce règlement et ayant 65 jours de CP, le Pôle Emploi applique le délai de carence… Je n’ai donc plus aucun revenu.

Mon attestation ASSEDICS est donc erronée. Que dois-je faire pour sortir de cette situation ? Pôle Emploi me dit qu’il n’a pas vocation à vérifier si ces sommes m’ont bien été réglées.

roga

Bonjour,

Comment établir au plus juste une attestation Pôle Emploi pour une personne qui a cumulé plusieurs CDD de remplacement et qui a finalement signe un CDI ?

Le salarié va être licencié suite à une fermeture de l’entreprise. Que dois-je mettre dans le cadre 12 derniers bulletins de salaire, sachant qu’il a 8 mois en CDI et quatre mois en CDD.

Merci.

Elle

Le 4 juillet 2012 et non le 4 juin 2012, autant pour moi.

Merci.

Elle

Bonjour,

J’étais en CDD jusqu’au 20 juillet 2012, mais j’ai pris un congé sans solde à partir du 4 juillet jusqu’au 20 juillet 2012.

Par conséquent, mon attestation Pôle emploi prend pour dernier jour travaillé le 04/06/2012, sachant qu’au total dans cette entreprise, j’ai travaillé 891 heures. Je voulais savoir si cela pose problème pour le droit aux allocations chômage ???

Je vous remercie bien.

SARTO

Bonjour,

Je voudrais avoir des informations concernant un solde de tout compte pour un apprenti.

Le salaire brut est celui qu’il a sur sa feuille de paye «salaire brut de base avant déduction de charges» ou celui qui est la base URSSAF de cotisation apprenti.

Merci de votre réponse.

SYLVESTRE BERNARD

Bonjour,

Concernant le dernier jour réellement travaillé et payé, est-ce-que le jour de congé est considéré comme travaillé.

Ce jour de congé est-il le dernier jour travaillé dans le mois :

Exemple pour mai 2012 :

CP du 24 au 31/05
Autres jours travaillés sauf pont et fériés

Quel doit être le dernier jour réellement travaillé sur l’attestation…??

Merci.

Ragon

Bonjour,

J’étais associé minoritaire et vendeur salarié de mon entreprise. Nous avons mis cette société en liquidation en juin dernier : les 10 derniers mois de salaires n’avaient pas été payés, les charges sociales ont été payées y compris les Assedic.

Que va t-il se passer ? J’ai mes fiches de paie, l’AGS ne va pas payer les arriérés mais qu’en est-il des allocations chômage ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

bigeon

Bonsoir,

Nous faisons garder notre troisième enfant par une nounou agréée, qui avait gardée les 2 premiers. Il faut donc rompre le contrat précédent, afin d’en faire un spécifique à notre dernier.

Cependant, entre notre second et le troisième enfant, Pôle Emploi a fusionné avec Assédic, et donc on doit demander une attestation Pôle Emploi et non pas Assédic. Quelle idée !!! La machine bête et infernale se met en marche et nous demande nos identifiants, que nous n’avons plus, puisque Assédic n’existe plus !!!!!

Donc, nous allons encore perdre du temps à appeler ce service minable ! quelle décadence! Mais dans quel pays vit-on ? Nous sommes une famille avec trois enfants, heureusem*nt du même père, sinon encore plus de tracasseries administratives !!!
Bref, si vous voulez ne rien faire, ou brasser de l’air; adressez vous à Pôle Emploi !!!

Cordialement. CB

EMN

Merci pour vos éclairages. Je me posais les mêmes questions.

Mes doutes portaient aussi sur les montants à déclarer en BRUT ou en NET : Le conseiller Pôle Emploi m’a confirmé que dans le bloc 7, il fallait reporter le salaire BRUT de Juillet HORS indémnités congés payés, et sur la ligne congés payés mettre les sommes NETTES payées.

Cdt, EMN

JBS

Je viens d’avoir quelqu’un de Pôle Emploi (service technique dédié à l’attestation joignable au 0970820105).

Ils m’ont confirmé que notre remplissage est correct :

– dans le paragraphe 5 (salaires) : il faut documenter les 12 derniers mois complets ce qui signifie que si le dernier jour travaillé est le dernier jour du mois alors le dernier mois travaillé doit être inclus dans ces 12 mois.

– dans le paragraphe 7 (solde de tout compte), il y a un écart entre la version papier et la version informatique : sur papier il ne faut pas remettre le salaire du dernier mois mais uniquement les indemnités. Dans la version en ligne, il est demandé de «redocumenter» le dernier salaire mais cela n’a pas d’impact.

Par contre si le dernier jour travaillé n’est pas le dernier jour du mois, il faut bien mettre les 12 mois complets dans le paragraphe 5 et le début de mois incomplet dans le paragraphe 7 (idem versions papier ou en ligne).

Cordialement.

JBS

réponse à Michel :

Je suis dans le même cas que vous et je n’arrive pas à trouver la réponse… J’ai même appelé Pôle Emploi et ils n’ont pas su répondre.

Il y a une différence entre la version papier (il est demandé de remplir les 12 mois hors le dernier mois travaillé) et la version informatique (dans le cas du dernier jour travaillé = dernier jour du mois, les 12 derniers mois contiennent le dernier mois travaillé).

Au passage j’ai testé en mettant le dernier jour travaillé le 31 juillet puis 1er aout et les 12 mois restent inchangés : du 1/08/11 au 31/07/12.

Avez-vous obtenu une réponse depuis votre message ?

Merci d’avance.

MICHEL

Bonjour,

Nous somme en train de nous séparer de notre nounou (rentrée a l’école en septembre).
Et j’ai découvert la fameuse attestation pôle emploie en ligne ou je ne suis certain de rien…

Voici les infos :
Dernier jour travaillé au 31/07/2012
Congés payés sujet a indemnité : 8 jours
Sur le site de la page, j’ai déclaré son salaire net + l’indemnité de congé payé (une seule case).

Sur Pôle Emploi :

Encadré 5 (douze dernier salaires)
On me demande les salaire du 01/08/2011 au 31/07/2012. Le salaire de Juillet 2012 est donc celui déclaré sur le site de pagemploi (donc salaire + indemnité de CP).

Encadré 7 Solde de tout compte : je suis obligé de saisir… J’ai donc remis la dernière ligne déjà déclarée dans l’encadré 5 (toutefois cette encadré 7 précise : «salaire (versé après le dernier mois civil mentionné au cadre 5)»

J’aimerais avoir confirmation que je suis «juste»… Je n’obtiens aucune aide…

Merci.

Cordialement.

sune

Bonjour,

Vous indiquez pour le remplissage du § 7.3 :
«à l’indemnité compensatrice de préavis si le préavis est non effectué et non payé»
alors que je lis dans la notice officielle :
«’indemnité compensatrice de préavis si le préavis est non effectué et payé»
Pouvez-vous me confirmer ce qui est indiqué ?

Vous indiquez pour le remplissage du § 7.2:
«Le cadre 7.2 permet à l’employeur d’indiquer les primes ou indemnités liées aux salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé payé mais dont la périodicité n’est pas mensuelle.»
Pour un dernier jour travaillé étant le 31/5/2012, pouvez-vous me confirmer qu’on doit prendre en compte 12 mois jusqu’au mois d’avril inclus et non pas jusqu’à mai inclus ?

Au § 7.3, si le dernier mois a été non effectué mais payé, faut-il mettre le montant dans la case «salaire brut» ou dans la case «indemnité compensatrice de préavis» ?
Ce montant doit-il inclure les indemnités conventionnelles et transactionnelles ou seulement le salaire brut avec les primes et indemnités telles que indemnités congés formation ?

Cordialement
André Sune

RAFIN

Réponse à Aurèle : le pré-compte Pole Emploi correspond à la cotisation salariale Pole Emploi.

Aurèle

Bonjour,

Qu’est-ce que veut dire pré-compte Pôle Emploi ? S’agit-il d’indiquer les cotisations salariales ?

Merci d’avance je suis bloquée pour établir mon attestation ASSEDIC à ma nounou.

LEDROIT

Bonjour,

J’ai laissé un message le 04.11.11, mais à ce jour aucune réponse ne m’est parvenue !
De plus, je me suis trompée, le Pôle emploi s’est basé sur le salaire du mois de «Février 2007».
Donc, le problème reste entier !!!

Dans l’attente,
Cordialement.

Maurice

Bonjour,

Après une rupture conventionnelle et une sortie des effectifs au mercredi 02/11/2011, je dois compléter l’attestation employeur destinée à Pole Emploi, avec notamment les 12 derniers mois précédents le dernier jour travaillé et payé.

Sachant que l’employé était en congés payés du lundi 26/09/11 au mercredi 02/11/11, dois-je prendre comme dernier jour travaillé et payé le vendredi 23/09/11 ou le mercredi 02/11/11 ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

LEDROIT

Bonjour,

Après un licenciement pour rupture conventionnelle, suite à un arrêt de travail pour longue maladie, le Pôle Emploi a pris, comme référence pour le calcul de mon indemnité chômage, mon dernier jour travaillé «officiellement», soit début février 2008 (en plus, j’ai retravaillé à mi-temps pendant neuf mois en 2009). En février 2008, mon salaire n’était pas le même qu’en octobre 2010 !!!

Sachant que mon salaire a été intégralement maintenu et versé pendant cette arrêt maladie et ce, jusqu’à mon licenciement au 31 octobre 2010, est-il normal que le Pôle Emploi se base sur février 2008 pour le calcul de cette indemnité, puisque j’étais considéré comme salarié par mon employeur jusqu’à mon licenciement.

Je vous remercie pour de votre réponse.
Cordialement

bobby93130

Bonjour,

J’emploie une garde à domicile qui devait revenir de son congé maternité le 03/09/11. Or depuis ce jour je n’ai aucune nouvelles de sa part. Elle a reçu des mises en demeure et va être convoquée pour son entretien préalable en vue de son licenciement.
Aussi, dans le cadre d’un licenciement pour absences injustifiées, les documents que je dois remettre dois-je les lui envoyer si elle ne se présente pas pour les récupérer ? Les congés payés doivent ils être payés en même temps que la remise des documents ? Dans la réponse positive, si elle ne se présente pas comme faire ?

Je vous remercie de votre aide.

ozkan

Bonjour,

Pour remplir l’attestation Pôle emploi concernant la période de préavis; les congés payés ayant été fixés avant la rupture du contrat , la période de préavis d’un mois était suspendue lorsque la nounou prenait ses CP.
Comment le mentionner sur l’attestation ? Puis-je mettre un «NB» à côté de la date de préavis ?
Merci.

blabla

J’entends par là les indemnités négociées entre l’employeur et le salarié.
Merci encore !

blabla

Bonjour,
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, est-il possible de ne pas indiquer les autres indemnités légales sur l’attestation Pôle emploi (autres que les indemnités obligatoires) ?
Merci.
Cordialement.

Micir

Est-ce que l’employeur a le droit écrire comme motif de licenciement «faute grave» sur l’attestation Pôle emploi ?
Si non, y a t il une sanction prévu par la loi ?
Merci par avance.

mina

Qu’est-ce que veut dire pré-compte Pôle Emploi et marque-t-on les cotisations salariales et patronales ?

Tauziac

Bonsoir,

Je n’arrive pas a trouver mon numéro d’identifiant pour avoir l’attestation destinée à Pôle emploi dans le cadre d’un licenciement.
Pouvez-vous m’envoyer directement cette attestation. Par avance Merci. Philippe Tauziac

CB

Bonjour,

Dans le cadre 7.2 de la fiche Assédic, sujet du post, doit ont indiquer les primes les douze mois référence ou bien la période de référence d’une prime antérieure versée à postériori, donc durant la période référence ?
Cdt,