Selon votre âge, vous pouvez peut-être prétendre à l’allocation de veuvage ou à la retraite de réversion. Nous vous accompagnons pendant cette période difficile.
- Je signale le décès de mon conjoint
- Je demande l’allocation de veuvage
- La retraite de réversion
- Les droits en cas de veuvage en images
- La pension de vieillesse de veuve ou de veuf
- Je visionne le replay du webinaire « Perte de conjoint : droits et démarches »
Je signale le décès de mon conjoint
Si votre conjoint était retraité, vous devez informer sa caisse régionale par courrier.
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénoms, la date et le lieu de son décès. Vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.
Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.
Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur présentation de justificatifs.
Il est également important d’informer les autres organismes dont dépendait votre conjoint. Retrouvez toutes ces démarches sur le site service-public.fr.
Votre conjoint exerçait une activité indépendante ?
Consultez la page «Démarches en cas de décès» pour connaître tous les organismes à contacter.
Je demande l’allocation de veuvage
Votre conjoint décédé a cotisé à l’Assurance retraite ? Vous pouvez peut-être obtenir l’allocation de veuvage.
Les conditions
Votre conjoint doit :
- avoir été affilié à l’Assurance retraite au moins 3 mois, continus ou non, au cours des 12 mois précédant le mois du décès ;
- ou s’être retrouvé dans l’une de ces situations : titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), chômeur indemnisé, retraité du régime général, indemnisé en maladie, maternité, invalidité, accident du travail.
Vous devez :
- avoir moins de 55 ans ;
- ne pas être divorcé de la personne décédée et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs) ;
- avoir des ressources inférieures à un certain montant. Celles retenues sont celles des 3 mois civils précédant le décès si le point de départ est fixé le 1er jour du mois du décès. Dans le cas contraire, les ressources retenues sont celles des 3 mois civils précédant votre demande. Je consulte les plafonds de ressources ;
- résider en France métropolitaine, dans l’un des Départements d’Outre-mer, en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie (des exceptions existent selon votre nationalité ou celle de votre conjoint décédé).
Le montant et le paiement
Le montant de l’allocation de veuvage est forfaitaire, mais il peut être réduit en fonction de vos ressources.
L’allocation de veuvage vous est payée le 20 de chaque mois pendant 2 ans à partir du 1er jour au cours duquel est survenu le décès. Si vous êtes âgé d’au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu’à vos 55 ans.
Important
En cas de changement de situation (déménagement, situation familiale, ressources, etc.), signalez-le rapidement à votre caisse régionale pour éviter toute incidence sur le calcul de votre retraite.
La demande
Vous devez demander l’allocation de veuvage dans les 2 ans à partir du 1er jour du mois du décès. Le point de départ de l’allocation est fixé au 1er jour du mois du décès sous réserve de remplir certaines conditions. Dans le cas contraire, le point de départ est fixé au 1er jour du mois au cours duquel les conditions sont remplies et dans la limite des 2 ans qui suivent le décès.
Vous pouvez transmettre le formulaire de demande via votre espace personnel. Connectez-vous à votre espace personnel et cliquez sur « Consulter ma messagerie » puis sur « Transmettre mon formulaire ».
Vous imprimez le formulaire, vous le complétez et le signez. Ensuite, vous le scannez, ou le photographiez, et vous transmettez le fichier en cliquant sur « Joindre mon formulaire de demande ».
Vous serez ensuite contacté par l’un de nos conseillers via la messagerie de votre espace personnel. Il vous indiquera la liste des pièces justificatives à joindre.
Vous pouvez également transmettre votre formulaire de demande par courrier à l’adresse suivante :
Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l’allocation veuvage
21 044 Dijon CEDEX
La retraite de réversion
Si vous êtes âgé d’au moins 55 ans, vous pouvez peut-être obtenir une retraite de réversion.
La retraite de réversion est attribuée sous certaines conditions, notamment des conditions de ressources. Elle représente une partie de la retraite que votre conjoint percevait ou aurait pu percevoir.
Elle ne se cumule pas avec la pension de vieillesse de veuve ou de veuf.
Je m’informe sur la retraite de réversion.
Vous pouvez demander une retraite de réversion en ligne via votre espace personnel. Je découvre le service «Demander une retraite de réversion».
Le saviez-vous ?
Si votre conjoint décédé a cotisé en Alsace-Moselle avant le 01/07/1946, vous pouvez peut-être bénéficier d’une retraite de veuve du régime d’Alsace-Moselle. Pour en savoir plus, contactez la caisse régionale d’Alsace-Moselle.
Les droits en cas de veuvage en images
Le saviez-vous ?
Tous les régimes de retraite se sont associés pour vous proposer un seul simulateur de droits à la réversion. Vous pouvez ainsi tester votre éligibilité aux droits de réversion dans chaque régime auquel votre conjoint décédé a cotisé. Je teste mes droits de réversion.
La pension de vieillesse de veuve ou de veuf
La pension de vieillesse de veuve ou de veuf se substitue à la pension d’invalidité de veuve ou de veuf versée par l’Assurance Maladie. Elle est attribuée dès que vous atteignez 55 ans par votre caisse de retraite. Après comparaison avec la retraite de réversion du régime général, le montant le plus avantageux vous est payé. Elle peut être majorée dans les mêmes conditions que la retraite de réversion. Retrouvez les informations sur la pension d’invalidité de veuf ou de veuve sur le site internet de l’Assurance Maladie : ameli.fr.
Je visionne le replay du webinaire « Perte de conjoint : droits et démarches »
Pour aller plus loin, consultez les pages «Démarches en cas de décès» ; «Mes droits».
Supports d’information associés
Un de mes proches est décédé en France/Guide des démarches(PDF - 827Ko)
Veuvage, mes droits(PDF - 758Ko)
Ma retraite : quels sont mes droits et devoirs ?(PDF - 467Ko)
Formulaires à télécharger
Demande d'allocation de veuvage(PDF - 770Ko)
Demande de retraite de réversion(PDF - 793Ko)
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